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C-51, r. 2 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

Article 13
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Texte complet
13. Chaque année, le ministre constitue un jury pour chacun des concours. Il en nomme les membres et désigne le président.
Un jury est composé de 5 membres.
Le quorum pour la tenue d’une réunion d’un jury est de 4 membres.
Toute personne qui a proposé ou soutenu une candidature ne peut être membre d’un jury.
Les frais de voyage et de séjour, engagés par un membre d’un jury à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, sont remboursés par le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, conformément aux Règles sur les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires (C.T. 170100, 89-03-14).
A.M. 1998, a. 13.
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